Access to justice

Radio

Le prix de la justice

This content is not available in the selected language. On parle souvent de la judiciarisation de notre société où des querelles, qui auparavant se réglaient à l’amiable, se rendent désormais devant les tribunaux. Pourtant, le nombre de dossiers présentés devant les cours de justice civile ne cesse de diminuer. Au Québec, en trente ans, le […] Read more

Press

Nouveau Code de procédure civile : Une réforme qui échouera s’il y a indifférence

This content is not available in the selected language. Le 20 février, le nouveau Code de procédure civile était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. On y modernise et simplifie le déroulement de l’instance, le procès et son appel éventuel. Cette réforme vise directement le justiciable et entend faciliter son accès à la justice civile. […] Read more

Articles

Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique

This content is not available in the selected language. L’institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé, depuis le milieu des années 60, une grande diversité d’expériences et l’élaboration de pratiques visant à combler le fossé qui sépare les activités juridiques traditionnelles des besoins de plus en plus diversifiés des justiciables. Un grand nombre […] Read more

TV

Les relations entre municipalités et citoyens

This content is not available in the selected language. Le Code de procédure civile prévoit que les avocats doivent privilégier la conciliation avant la judiciarisation. C’est une belle intention, mais c’est insuffisant, selon Pierre Noreau, professeur titulaire Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Read more

Research Reports

Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulière et des auditions publiques sur projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile

This content is not available in the selected language. Le Projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile est innovateur et ambitieux. Ses objectifs de moderniser la procédure civile, de réduire les coûts et les délais, d’amorcer un changement de culture et de rendre le système de justice plus accessible ne […] Read more