Les relations entre municipalités et citoyens

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Le Code de procédure civile prévoit que les avocats doivent privilégier la conciliation avant la judiciarisation. C’est une belle intention, mais c’est insuffisant, selon Pierre Noreau, professeur titulaire Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

This content has been updated on 7 April 2015 at 9 h 12 min.