Nouveau Code de procédure civile : Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Pierre Noreau et al., dans Le Devoir, p. A9.
16 April 2014
Le 20 février, le nouveau Code de procédure civile était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. On y modernise et simplifie le déroulement de l’instance, le procès et son appel éventuel. Cette réforme vise directement le justiciable et entend faciliter son accès à la justice civile. Mais les 836 articles de ce nouveau Code ne peuvent connaître d’effets concrets sans une action décisive des acteurs du système judiciaire doublée d’une ferme volonté de changement.
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