Justice administrative
Tribunaux administratif : Loin de la parade
La question de la nomination des juges fait régulièrement couler de l’encre dans les médias. À la suite de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges, communément appelée commission Bastarache, un groupe de chercheurs universitaires a décidé de fouiller plus à fond la situation des décideurs administratifs. Lire la suite
Des nominations discutables au tribunal des arnaques
Favoritisme et manque de transparence dans la justice administrative
Un rapport questionne l’indépendance des juges administratifs
Des chercheurs-professeurs des Facultés de droit de l’Université de Montréal (UdeM) et de l’Université Laval ont effectué une enquête auprès des juges administratifs d’une quinzaine d’organismes publics québécois tels que la Régie du logement, la Commission d’accès à l’information et le Comité de déontologie policière. Leur rapport, qui a été réalisé sous la direction du […] Lire la suite
Entrevue accordée dans le cadre du lancement public de l’étude sur l’indépendance ces juges administratifs
Tribunaux administratifs : Plaidoyer pour l’indépendance des juges administratifs
Le rapport de recherche, dirigé par Pierre Noreau, professeur titulaire au centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, fait état d’un problème « alarmant » et systémique concernant l’indépendance des décideurs administratifs. « Les exigences de transparence, de légitimité et de compétence des décideurs administratifs, qui sont des conditions de leur indépendance, ne sont généralement […] Lire la suite
Les nominations partisanes abondent dans les tribunaux administratifs
Les nominations partisanes semblent être chose courante au sein des tribunaux administratifs du Québec. «C’était un secret de Polichinelle. On a maintenant des preuves», dit Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, qui publie aujourd’hui le fruit de quatre ans de recherche avec trois autres collègues. Les chercheurs […] Lire la suite
La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants
La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs œuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique ou […] Lire la suite