Justice administrative

Interviews

Tribunaux administratif : Loin de la parade

This content is not available in the selected language. La question de la nomination des juges fait régulièrement couler de l’encre dans les médias. À la suite de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges, communément appelée commission Bastarache, un groupe de chercheurs universitaires a décidé de fouiller plus à fond la […] Read more

Web

Un rapport questionne l’indépendance des juges administratifs

This content is not available in the selected language. Des chercheurs-professeurs des Facultés de droit de l’Université de Montréal (UdeM) et de l’Université Laval ont effectué une enquête auprès des juges administratifs d’une quinzaine d’organismes publics québécois tels que la Régie du logement, la Commission d’accès à l’information et le Comité de déontologie policière. Leur […] Read more

Interviews

Tribunaux administratifs : Plaidoyer pour l’indépendance des juges administratifs

This content is not available in the selected language. Le rapport de recherche, dirigé par Pierre Noreau, professeur titulaire au centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, fait état d’un problème « alarmant » et systémique concernant l’indépendance des décideurs administratifs. « Les exigences de transparence, de légitimité et de compétence des décideurs administratifs, qui […] Read more

Interviews

Les nominations partisanes abondent dans les tribunaux administratifs

This content is not available in the selected language. Les nominations partisanes semblent être chose courante au sein des tribunaux administratifs du Québec. «C’était un secret de Polichinelle. On a maintenant des preuves», dit Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, qui publie aujourd’hui le fruit de quatre […] Read more

Books

La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants

This content is not available in the selected language. La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs œuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la […] Read more