Les Conférences de conciliation et de Gestion judiciaire

Pierre Noreau, « Les Conférences de conciliation et de Gestion judiciaire », Cour du Québec, Projet pilote de Longueuil 2009, Observatoire du droit à la justice, juin 2010, 67 pages plus annexes.

Ce contenu a été mis à jour le 6 mars 2015 à 17 h 46 min.