Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d’une théorie générale

La déontologie judiciaire est un champ récent du droit contemporain. Par
ses particularités et son rattachement à certaines institutions spécifiques,
il constitue un ordre juridique particulier. Sa nouveauté explique la
confusion qui subsiste encore entre plusieurs des concepts qui lui servent
de référence. Une lecture plus systématique des décisions prises par les
instances chargées de sa mise en œuvre, notamment par le Conseil de la
magistrature du Québec, permet de préciser le contenu de notions souvent
utilisées de façon indifférenciée. Abordées sociologiquement, ces décisions
révèlent par ailleurs qu’au côté de certains principes généraux énoncés
explicitement comme l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité (les 3 I),
d’autres normes, plus implicites, comme la confiance du public, occupent
une place fondamentale. Le renvoi constant à ces deux systèmes de
référence révèle que la déontologie judiciaire se déploie à la jonction de
deux types de rationalité : la rationalité formelle d’un côté (les 3 I) et la
rationalité matérielle de l’autre (la confiance du public). Le devoir de
réserve constitue dans cette perspective une norme-synthèse souvent
reprise en tant que «raison pratique» de l’activité judiciaire quotidienne.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2015 à 16 h 50 min.