Constitutionnalisme et communautés linguistiques : une synthèse possible pour un avenir incertain

Pierre Noreau, « Constitutionnalisme et communautés linguistiques : une synthèse possible pour un avenir incertain », dans La revue de la Cour suprême, seconde série, Vol. 32, 2006, p. 332-355.

Ce contenu a été mis à jour le 28 mars 2015 à 16 h 27 min.