Judicial Ethics
Applied Judicial Ethics
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Les failles de la justice administrative québécoise : L’adoption d’une loi-cadre viserait à garantir l’indépendance des membres de certains organismes publics
This content is not available in the selected language. Les conditions et modalités de nomination des décideurs administratifs indépendants (souvent appelés «juges administratifs») font périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ceux-ci, oeuvrant au sein d’organismes publics autonomes, sont chargés par diverses lois de statuer, en conformité avec les exigences de la […] Read more
Entrevue accordée dans la cadre d’une décision du Conseil de la Magistrature du Québec : Un ancien juge blâmé pour alcool au volant
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Déontologie judiciaire et diversité de contexte, L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite, de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte
This content is not available in the selected language. Ce texte a été préparé à la demande du Conseil de la Magistrature du Québec. Il vise à faire le point sur la juridiction que peut se reconnaître le Conseil en matière de déontologie, dans les dossiers mettant en cause un juge qui aurait cessé de […] Read more
La déontologie judiciaire appliquée (3e édition)
This content is not available in the selected language. Le Conseil de la magistrature a été créé en 1978 par une loi de l’Assemblée nationale. Il s’est vu confié le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d’examiner les plaintes formulées à l’égard des juges de nomination provinciale. […] Read more
Affaire embarrassante pour un juge de la Cour du Québec
This content is not available in the selected language. Une juge de la Cour du Québec et son conjoint se sont retrouvés dans une situation délicate après avoir tenté de se faire rembourser des travaux effectués au noir. La juge Ellen Paré se retrouve dans une situation délicate, selon le professeur du centre de recherche en […] Read more
Table-ronde sur la Commission Bastarache
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La déontologie judiciaire en ligne
This content is not available in the selected language. La déontologie judiciaire vise l’encadrement de l’activité des juges tant à la cour qu’en société. Ce champ particulier de la normativité juridique connaît depuis près de vingt ans un développement considérable. Sur le plan du droit interne comme sur le plan du droit international, cette évolution […] Read more
L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite , de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte
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Mouvement continu de la déontologie judiciaire
This content is not available in the selected language. Acte de Colloque- 2008 Read more