Le droit à tout faire; exploration des fonctions contemporaines du droit

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Cet ouvrage, tiré du cycle de conférences du Centre de recherche en droit public et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explore ces avenues. Il propose une investigation inédite des fonctions contemporaines du droit et, du coup, appelle un renouvellement des perspectives de recherche sur la forme juridique, sur ses sources et ses effets sociaux. L’idée même de fonction n’y est pas définie dans une perspective totalisante, organique ou fonctionnaliste, mais dans une perspective interactionniste, fondée sur l’action concrète des acteurs politiques et sociaux.

Cette perspective est particulièrement mise en évidence par Jacques Commaille qui restitue dans cet ouvrage l’évolution des conditions de l’action publique et des modalités de recours au droit étatique. Celle-ci se caractérise par la polycentricité décisionnelle, la redéfinition du droit en tant que ressource de l’action publique, la politisation des conditions de recours au droit, la mutation du rôle des acteurs de la communauté épistémique des juristes, la juridicisation et, partant, la technicisation du débat public et la multipositionnalité de certains définisseurs des politiques publiques et, par extension, du droit.

Dans une perspective à la fois plus inductive et empirique, Pierre Noreau tend à réhabiliter l’idée d’une certaine multiplicité des usages politiques du droit. Il décrit la multifonctionnalité de la forme juridique contemporaine qu’il aborde comme la conséquence inévitable du lent processus par lequel le droit étatique cherche à étendre son monopole sur les rapports sociaux contemporains.

Le droit à tout faire, l’image vaut quelle que soit la perspective empruntée par nos auteurs. Bien sûr, la forme juridique y perd une partie de sa spécificité, sinon de sa sublimité, mais le tout rend compte de la plasticité du droit et des conditions de sa réappropriation sociale continue par les acteurs politiques sociaux contemporains, dans une nouvelle perspective sur les conditions de l’action et de la délibération publique

This content has been updated on 2 March 2015 at 12 h 20 min.