Publications 2013

Books and thematic issues

• Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, La déontologie judiciaire appliquée (3e édition), Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, 382 pages. PDF

Book chapters

• Pierre Noreau, « Autonomie et intergouvernance : nouvelles formes de la relation politique », dans Ghislain Otis et Martin Papillon, G. Otis et M. Papillon (dir.), Fédéralisme et gouvernance autochtone/Federalism and Aboriginal Governance, Québec, Presses de l’Université Laval. 2013, 207-211. PDF
• Pierre Noreau, « Déontologie judiciaire et diversité de contexte, L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite, de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte », étude soumise au Conseil de la Magistrature en 2008, dans Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, La déontologie judiciaire appliquée (3e édition), Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, p. 313-333. PDF

Articles

• Pierre Noreau et Jean Leclair, « Transgressing Categories : Studies on the Cohabitation of Indigenous and Non-Indigenous People », in : Review of Constitutional Studies, Vol. 18, no : 1, 2013, p. i-vi. PDF

Research Reports

• Pierre Noreau et al., « Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec », dans le cadre des consultations particulière et des auditions publiques sur projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, septembre 2013, 30 pages. PDF