Les appels d’offres surveillés par une «superunité»
25 November 2015
La commission Charbonneau recommande la création d’une « superunité » chargée de contrôler l’attribution de contrats publics. Cette organisation aurait des pouvoirs d’enquête et pourrait même gérer des appels d’offres — de municipalités ou de l’État québécois — jugés à risque de dérive éthique.
« L’Autorité des marchés publics est un vrai gain pour les municipalités », a réagi Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Convoqué à titre d’expert par la commission Charbonneau, il avait recommandé précisément la création d’une unité semblable. « Les municipalités sont vulnérables. Leur rapport de force est faible. Elles n’ont pas toutes les moyens de gérer la pression des appels d’offres », explique-t-il.
This content has been updated on 6 December 2015 at 21 h 27 min.