Tribunaux administratifs : Plaidoyer pour l’indépendance des juges administratifs

Le rapport de recherche, dirigé par Pierre Noreau, professeur titulaire au centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, fait état d’un problème « alarmant » et systémique concernant l’indépendance des décideurs administratifs. « Les exigences de transparence, de légitimité et de compétence des décideurs administratifs, qui sont des conditions de leur indépendance, ne sont généralement pas satisfaites : l’absence d’un processus d’appel de candidatures et de critères de sélection bien définis, l’opacité du processus de sélection et de renouvellement des mandats sont tout à fait inconciliables avec ces conditions, dans au moins neuf des quinze organismes. »

 

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 17 min.