Nouveau Code de procédure civile : Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Pierre Noreau et al., dans Le Devoir, p. A9.
16 avril 2014
Le 20 février, le nouveau Code de procédure civile était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. On y modernise et simplifie le déroulement de l’instance, le procès et son appel éventuel. Cette réforme vise directement le justiciable et entend faciliter son accès à la justice civile. Mais les 836 articles de ce nouveau Code ne peuvent connaître d’effets concrets sans une action décisive des acteurs du système judiciaire doublée d’une ferme volonté de changement.
Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 15 min.