Les failles de la justice administrative québécoise : L’adoption d’une loi-cadre viserait à garantir l’indépendance des membres de certains organismes publics
France Houle, Pierre Issalys, Pierre Noreau, Martine Valois, Montréal, Le Devoir.
17 février 2014
Les conditions et modalités de nomination des décideurs administratifs indépendants (souvent appelés «juges administratifs») font périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ceux-ci, oeuvrant au sein d’organismes publics autonomes, sont chargés par diverses lois de statuer, en conformité avec les exigences de la justice administrative, sur des droits, intérêts et recours de citoyens. La ressemblance, plus ou moins prononcée, entre l’activité de ces organismes et celle des tribunaux judiciaires explique qu’ils soient souvent désignés collectivement, de manière imprécise, comme des «tribunaux administratifs».
Une étude que nous avons réalisée dans les cinq dernières années explore la situation des décideurs œuvrant dans quinze de ces organismes. Elle met en lumière plusieurs lacunes affectant la capacité de ces décideurs à exercer leur fonction avec indépendance et impartialité.
Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 18 min.